CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.elsass-bijouterie.com (ci-après désigné par "le Client" ou "Vous"), site appartenant à la Bijouterie Dotter, située au 89 Rue de la République – 68500 Guebwiller et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Guebwiller sous le numéro de Siret 38523501500018

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elsass Bijouterie peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.elsass-bijouterie.com (ci-après désigné par le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de livraison.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
1.3 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
1.4 – Elsass Bijouterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité, erreur de saisie ou bugs informatiques.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de Elsass Bijouterie jusqu'au complet paiement du prix.
1.6 - Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site www.elsass-bijouterie.com sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Tous les éléments relatifs à une Marque (symboles, designs, images, désignations de produits et de sociétés, ainsi que tous les autres contenus du site Internet appartenant à la Marque) sont protégés et restent la propriété de chaque Marque.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Sur Internet : www.elsass-bijouterie.com

Vous pouvez commander par téléphone au 03 89 76 83 08 depuis la France métropolitaine. Du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.  Elsass Bijouterie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Ventes. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Elsass Bijouterie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Elsass Bijouterie et ses clients. Pour les paiements par chèque et les virements, la commande restera valide pendant 8 jours. Après la date de validation de la commande, si le chèque ou le virement ne nous sont pas parvenus dans les 8 jours, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Elsass Bijouterie par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 3 à 7 jours.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Elass Bijouterie ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire énoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire, le délai est d'environ 6 jours ouvrables, le délai indiqué est un délai moyen et correspond au délai de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux du jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier sa conformité et d'informer Elsass Bijouterie de toute anomalie la concernant et ce, sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le samedi. Passé ce délai, Elsass Bijouterie  ne saurait être tenue responsable d'une livraison non conforme.

ARTICLE 6 –PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par carte bancaire : MasterCard, Visa et autres Cartes Bleues
- soit par chèque bancaire sous 5 jours, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC
- soit par virement sous 5 jours
- soit par paiement sur le site PAYPAL

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Le chèque ou le virement doivent parvenir à Elsass Bijouterie sous 5 jours. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, Elsass Bijouterie avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.
Si le chèque ou le virement ne parvient pas à Elsass Bijouterie sous 5 jours, la commande sera annulée automatiquement.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée au départ du colis.
Le chèque sera à envoyer à Elsass Bijouterie, Bijouterie Dotter, 89 rue de la République 68500 Guebwiller.

- Paiement de votre commande en 3X ou 4X par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 2 000€ avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement qui permet de payer vos achats de 100€ à 2000€ en 3 fois ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Fonctionnement :

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 2 000€ avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 2000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure
à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance
des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve
des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 2000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 2000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.
Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3
mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement :0€
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

ARTICLE 7 – SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous utilisons le procédé de cryptage CYBER PLUS (BANQUE POPULAIRE) et avons renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 – RETOUR

Pour tout retour, nous vous prions de nous prévenir en amont par téléphone 03 89 76 83 08 ou via le formulaire de contact présent sur le site.

Les retours sont à effectuer dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis à : Bijouterie DOTTER, 89 rue de la République 68500 GUEBWILLER dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) en état de vente, et accompagnés du bon de garantie reçu en même temps que votre colis. Le remboursement de la commande est intégral sous condition de respect de ces précédents critères (frais d'envoi à la charge du client).
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par ses services.

Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris ni échangés. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge de client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. En cas de retour, un reconditionnement de 15 euros pourra être exigé.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits, dans l'hypothèse visée à l'article 8, seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Elsass Bijouterie par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 10 – DÉLAIS

Le système Colissimo Suivi de La POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ de Elsass Bijouterie. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à Elsass Bijouterie pour permettre à Elsass Bijouterie de procéder à une enquête auprès de La POSTE.
Une enquête auprès de La POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Elsass Bijouterie procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
Adresse : 
Bijouterie DOTTER
89 rue de la République
68500 GUEBWILLER
Tél: 03 89 76 83 08

ARTICLE 12 – DÉLAI DE RÉTRACTION

Pour toutes commandes, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du bien commandé. L'exercice de ce droit de rétraction s'applique sans obligation de fournir une justification et sans pénalité financière additionnelle, hormis les frais de retour qui seront à la charge du client

Pour exercer ce droit, veuillez télécharger, imprimer et remplir le formulaire de rétraction

Une fois le formulaire renseigné, merci de nous l'adresser en recommandé avec accusé de réception en indiquant vos nom et prénom, votre adresse postale ainsi que les références de votre commande à l'adresse :

Bijouterie DOTTER
89 rue de la République
68500 GUEBWILLER
Tél: 03 89 76 83 08